termes et conditions

About us - A propos de nous !

Acteur majeur du bassin Grenoblois depuis 2004, PIVANO est le spécialiste des services de restauration et traiteur aux services des entreprises.

Visitez www.pivano.fr pour plus d'informations sur notre service de FRIGO CONNECTÉ.

Nos frigos connectés proposent 7j/7 et 24h/24 une large gamme de plats de saison et cuisinés maison. Vous aurez le choix de composer votre pause déjeuner de plats à la carte ou au menu tels que: des sandwiches frais, des salades composées de saison, des plats cuisinés du jour, des spécialités régionales, des authentiques pâtes Italienne, des quiches et pizza maison, des pâtisseries et desserts gourmands, des jus de fruits frais.

Pour utiliser notre frigo connecté , il suffit d’ enregistrer votre compte personnel (une seule fois) sur notre appli smartphone (apple ou Android) afin de pouvoir vous identifier et ouvrir la porte sécurisée du frigo.

A l’ouverture initiale de votre compte sur notre application , il est nécessaire de fournir les informations de votre carte de crédit ainsi que de votre carte dématérialisée Ticket Restaurant Endered. Vos informations de paiement telles que les données de votre carte bancaire sont sécurisées et gérées par la société internationale mondiale Adyen qui travaille et fournit des services à de grandes entreprises internationales telles que UBER, Booking.com, Ebay, Spotify et autres.

Concernant votre parcours d’achat, il suffit de vous présenter devant le frigo, vous identifier à l’aide de votre smartphone ou CB, ouvrir la porte, choisir vos produits puis refermer la porte. Le contenu de votre panier sera directement disponible sur votre smartphone grâce à la technologie RFID.

Notre métier est de vous apporter des solutions de restauration simples et pratiques sur votre lieu de travail. Notre frigo connecté répond parfaitement à cet objectif car il offre la meilleure solution pour bien déjeuner au bureau. Pour faire simple, une fois votre compte enregistré, il vous suffit d'ouvrir la porte du frigo, de prendre vos produits puis de refermer la porte. Nos produits sont frais, naturels et cuisinés. Nous approvisionnons le frigo chaque matin afin que vous puissiez bénéficier de produits ultra frais pour vos repas et pauses de la journée.

Contact information - Notre contact !

Adresse

PIVANO Traiteur - 07 rue du Taillefer - 38600 Fontaine - France

Contact

Telephone: +33 4 76 50 62 13 - Email: frigo@pivano.fr  - Site web: www.pivano.fr

Entreprise

SARL CAMANDE - PIVANO

Marque déposé à l’INPI. Numéro national 03 3 246 603 543 079 923 R.S.C de Grenoble

Private policy - Notre politique privée !

PIVANO s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité définit la base sur laquelle nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les traiterons.

Qui sommes-nous?

PIVANO installe des frigos connectés dans les entreprises contenant des offres de restauration de produits frais et cuisinés localement et maison. Les solutions technologiques utilisées dans les frigos, nous permettent d'enregistrer et de traiter les produits que vous achetez. Cela nous permet d’avoir une gestion des stocks en temps réel ainsi que de pouvoir mieux connaître les besoins des utilisateurs. Les paiements s'effectuent via notre application mobile ou via un terminal de paiement sans contact intégré au meuble frigo. Pour plus d'informations sur PIVANO et nos produits, visitez notre site web www.pivano.fr.

Nos coordonnées: 04 76 50 62 13

Adresse e-mail: frigo@pivano.fr

PIVANO agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens par lesquels vos données personnelles sont traitées. Si vous avez des questions sur cet avis de confidentialité, les données que nous traitons ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Quel type de données personnelles collectons-nous et à quelles fins?

Données que nous traitons lorsque vous utilisez notre application mobile

Certains de nos frigos doivent fonctionner avec une application mobile, qui peut être téléchargée depuis l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Lorsque vous utilisez l'application pour la première fois, vous êtes invité à créer un compte utilisateur et à fournir les détails de paiement. L'application contient un scanner QR qui peut être utilisé pour déverrouiller le réfrigérateur. Les paiements s'effectuent automatiquement une fois que vous avez sorti les produits du frigo. L'application affiche ensuite vos achats et vos reçus.

Grâce au frigo et à l'application, nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes:

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Préférence de langue
• Informations sur votre appareil, y compris les modèles d'appareil, les versions du système d'exploitation, les configurations et les paramètres, les adresses IP, les identifiants d'appareil et d'autres identifiants uniques
• Quel (s) frigo (s) avez-vous utilisé
• Les produits que vous avez achetés dans le (s) frigo (s)
• Détails du paiement, tels que carte bancaire ou numéro de carte de crédit *

Nous utilisons ces informations pour:

• Vous identifiez et vous authentifiez
• Activer l'interaction avec le (s) frigo (s)
• Fournir des mises à jour logicielles
• Offrir des services de maintenance et un support client
• Fournir des notifications (personnalisées), des alertes, des offres et des promotions via l'application
• Effectuer la gestion des commandes et la gestion des stocks.
• Envoyez vos reçus par e-mail, si vous le souhaitez

En d'autres termes: nous avons besoin de vos informations pour pouvoir vous proposer nos services. De plus, nous utilisons vos informations pour pouvoir augmenter les performances du frigo et de l'application et pour améliorer l'expérience client. Nous avons un intérêt légitime à le faire.

* Attention: nous n'avons pas accès à vos informations de paiement. Ceux-ci sont traités par notre prestataire de services de paiement, qui agit en tant que processeur de données. Notre prestataire de services de paiement n'a pas accès aux autres informations que nous collectons à votre sujet. Vos informations de paiement ne sont traitées qu'après avoir donné votre consentement.

Données que nous traitons via des frigos avec un terminal de paiement

Certains de nos réfrigérateurs fonctionnent avec un terminal de paiement sans contact intégré. Vous pouvez ouvrir le réfrigérateur après que le terminal a lu votre carte bancaire ou de crédit. Ce n'est qu'après avoir souscrit les produits souhaités que votre carte bancaire ou carte de crédit sera débitée. Nous recueillons des informations sur les produits que vous avez achetés.

Vos données de paiement sont traitées par notre prestataire de services de paiement. Nous n'avons pas accès à vos données de paiement. Nous recevons un identifiant d'utilisateur de notre fournisseur de services de paiement, que nous pouvons lier aux achats que vous avez effectués et au frigo que vous avez utilisé, mais pas à vous en tant qu'individu. Nous utilisons les informations relatives à vos achats et au frigo pour effectuer la gestion des commandes et des stocks et pour améliorer l'expérience client.

Données que nous traitons lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous contactez, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (lorsque vous nous appelez) et d'autres informations que vous nous fournissez. Nous utilisons ces informations pour communiquer avec vous, pour être en mesure de répondre à vos questions ou demandes et pour fournir une assistance.

Données que nous traitons via les réseaux sociaux

Nous utilisons des comptes de réseaux sociaux pour promouvoir notre entreprise et interagir avec nos clients. Lorsque vous choisissez de commenter ou de publier du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, nous pouvons voir votre nom et votre photo de profil. Vous pouvez également fournir des informations personnelles dans votre commentaire ou votre publication. Vous n'êtes pas obligé de fournir des informations personnelles sur les réseaux sociaux, c'est donc votre propre responsabilité. Nous ne traiterons plus les données personnelles que vous fournissez via les réseaux sociaux.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les informations seront détruites ou effacées de nos systèmes lorsqu'elles ne seront plus nécessaires. Nous pseudonymiserons autant que possible les informations que nous stockerons. Certaines informations seront conservées pendant un certain temps en raison des obligations légales qui nous sont imposées. Par exemple, les autorités fiscales nous demandent de conserver les reçus, l'administration des ventes et des stocks et d'autres informations pendant un nombre d'années déterminé par la loi. Si vous utilisez notre application, les informations personnelles que vous fournissez sont stockées indéfiniment jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

Les informations que vous fournissez dans les publications publiques et les commentaires sur nos comptes de réseaux sociaux seront stockées indéfiniment, à moins que nous ne supprimions nos comptes de réseaux sociaux ou que vous choisissiez de supprimer vos publications et réactions. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez que nous supprimions certaines informations.

Traitement des données par des tiers

Nous faisons appel à des tiers pour pouvoir gérer notre entreprise et vous offrir nos services. Ces tiers peuvent traiter vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire. Les tiers suivants agissent en tant que sous-traitants et ne traitent les données qu'en notre nom:

• Notre fournisseur de services techniques a développé notre application et notre back-office et stocke les informations collectées via les frigos et l'application sur leurs serveurs, situés aux Pays-Bas.
• Notre prestataire de services de paiement nous permet d'accepter les paiements en ligne via l'application et les paiements via les terminaux de paiement sans contact.
• Nous travaillons avec des entreprises qui fournissent des services tels que l'administration, la facturation, l'envoi d'e-mails en notre nom, les centres de contact client, les publicités et l'hébergement de sites Web et d'e-mails.
• Sociétés affiliées que nous contrôlons ou possédons.

Nous pouvons également partager des informations avec les tiers suivants:

• Fournisseurs de produits alimentaires brut, pour vous proposer des produits frais issus de nos frigos.
• Entreprises qui peuvent réparer nos réfrigérateurs lorsqu'ils sont cassés ou ne fonctionnent pas correctement.

Ces parties agissent en tant que responsables du traitement des données. Leurs activités principales ne concernent pas le traitement des données personnelles, mais elles peuvent avoir besoin de certaines données personnelles pour pouvoir effectuer leurs services. Nous limitons autant que possible la divulgation de données personnelles à ces parties. Nous pouvons partager des données analytiques avec nos fournisseurs de produits alimentaires, mais nous ne partagerons rien qui puisse être lié à des individus avec eux. Si vous nous informez d'un défaut de l'un de nos réfrigérateurs par e-mail ou par téléphone, nous pouvons occasionnellement partager vos coordonnées avec des sociétés de réparation et de service. Nous vous demanderons votre consentement avant de le faire. Normalement, nous ne partageons pas d'informations personnelles avec de telles entreprises. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers lorsque les tribunaux nous y obligent ou pour nous conformer à d'autres obligations légales, statutaires ou réglementaires.

Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

Nous essayons de limiter autant que possible le transfert de données en dehors de l'EEE. Certains des tiers mentionnés ci-dessus peuvent transférer ou stocker vos données dans des pays en dehors de l'EEE. Nous nous assurons que ces tiers ont mis en place des garanties appropriées.

Protection de vos données personnelles

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la taille et à la nature de notre entreprise. Par exemple, nous protégeons nos appareils avec des mots de passe et d'autres mesures de sécurité, maintenons nos sites Web, appareils et systèmes d'exploitation à jour, utilisons des pare-feu contre les virus, les cyberattaques et les accès non autorisés et notre site Web utilise un certificat SSL pour des communications en ligne sécurisées. De plus, les tiers qui traitent les données en notre nom prennent tout votre vie privée très au sérieux. Nous avons conclu des accords de traitement des données avec eux pour garantir que vos données personnelles sont correctement protégées.

Vos droits

En tant que personne concernée, le RGPD vous accorde certains droits concernant vos données personnelles:

• Le droit d'être informé sur quelles données personnelles sont utilisées et pour quoi;
• Le droit d'accès aux données personnelles que vous avez partagées avec nous;
• Le droit de rectification des données personnelles incomplètes ou incorrectes;
• Le droit d'effacement si la finalité du traitement des données personnelles a été remplie;
• Le droit à la limitation du traitement lorsque vous exercez d'autres droits, par exemple lorsqu'une procédure judiciaire est en cours;
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles;
• Le droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à frigo@pivano.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque vous utilisez notre application mobile, vous pouvez également accéder et rectifier certaines de vos données personnelles à partir de là. En cas de litige, nous préférons le résoudre mutuellement. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité française de protection des données.

Sites Web tiers

Notre site Web ou notre application mobile peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web tiers. Notre politique de confidentialité ne s'applique à aucun de ces sites Web tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que ces sites Web tiers traitent vos données personnelles de manière sûre et responsable. Si vous accédez à un site Web tiers en cliquant sur un lien hypertexte, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ce site Web tiers pour être informé de la manière dont ils traitent vos données personnelles.

Mises à jour de cet avis de confidentialité

Les services que nous proposons peuvent changer de temps à autre. Les lois et règlements peuvent également changer. Par conséquent, nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement sans préavis. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur notre site Web et / ou dans notre application. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé des changements qui pourraient vous affecter. Si la manière dont nous traitons vos données personnelles change de manière significative, nous pouvons vous communiquer ces modifications directement via l'application, des messages sur le frigo ou par e-mail.

Refund policy - Notre politique de remboursement !

Nous fournissons des produits frais disponible immédiatement à l'achat via notre frigo connecté. Comme nous vendons des produits alimentaires consommables, nous ne pouvons accepter aucun remboursement, sauf si le produit est endommagé ou périmé à la réception. Si vous êtes facturé à tort pour des produits que vous n'avez pas retirés du frigo, veuillez nous contacter. Vous pouvez trouver nos coordonnées sur notre page de contact.

Terms and conditions - Nos termes et conditions !

IMPORTANT: Nous, PIVANO, dirigeons le développement d’un projet de frigo connecté («Fridges») proposant une offre de restauration composé de produits frais et cuisinés, des boissons, des collations et d'autres produits que nous fournissons («Produits»). Les solutions technologiques utilisées dans les frigos connectés nous permettent d'enregistrer et de traiter les produits que vous achetez chez nous. Cela nous permet de maîtriser les stocks des produits frais dans nos frigos et de connaître les besoins de nos consommateurs. Les paiements sont effectués via notre application PIVANO Frigo («App»), une application mobile que vous devez installer sur un appareil mobile, ou via un terminal de paiement («Terminal de paiement») intégré aux réfrigérateurs. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes vos interactions avec les réfrigérateurs et à votre utilisation de l'application et / ou du terminal de paiement.

En utilisant l'un de nos Frigos connectés, qu'ils fonctionnent avec l'application mobile ou un terminal de paiement, vous reconnaissez et acceptez que vous participez à un projet novateur et que par conséquent les Frigos connectés et / ou l'application peuvent rencontrer lors de sa phase test des dysfonctionnement. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos Frigos connectés et / ou l'application. L'article 1 fournit des informations plus détaillées sur ce projet novateur.

Pour plus d'informations sur nous et nos produits, visitez notre site Web www.pivano.fr

1. Participation au projet novateur PIVANO

1.1 Vous reconnaissez et acceptez que vous participez à notre projet novateur. Cela signifie que vous utilisez des frigos connectés innovants, dont certains peuvent contenir des terminaux de paiement intégrés, et / ou l'application («prototypes»). Les prototypes ne sont pas encore commercialisés. Les prototypes peuvent ne pas fonctionner correctement, être dans leur forme finale ou entièrement fonctionnels. En outre, les prototypes peuvent contenir des erreurs, des défauts de conception ou d'autres problèmes. L'utilisation des prototypes peut entraîner des résultats inattendus, des dommages ou des pertes. Les prototypes ne sont encore certifiés par aucune autorité de certification.

1.2 Chaque fois que le frigo, le terminal de paiement et / ou l'application sont mentionnés dans les présentes conditions générales, cela doit être compris comme des versions prototypes du frigo, du terminal de paiement et / ou de l'application.

1.3 Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des prototypes est à vos propres risques. Si vous n'acceptez pas les risques liés à l'utilisation des prototypes, veuillez ne pas les utiliser. Suivez toujours les instructions données dans l'application, sur les frigo ou fournies dans des manuels en ligne ou papier.

1.4 Si vous découvrez des erreurs, des défauts de conception, des résultats inattendus, des dommages, des pertes ou tout autre problème lié à votre utilisation des Prototypes, veuillez nous les signaler via frigo@pivano.fr .De cette façon, nous pouvons améliorer les prototypes et les services que nous vous livrons.

2. Applicabilité de ces Termes et Conditions

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats que vous effectuez via nos frigos connectés, que vous payiez via l'application ou via un terminal de paiement.

2.2 Les présentes conditions générales s'appliquent également lorsque vous téléchargez et installez l'application sur votre appareil mobile, que vous achetiez ou non des produits de nos frigos. Il vous sera demandé d'accepter ces conditions générales avant de créer un compte utilisateur («compte»). Ces conditions générales s'appliquent à votre utilisation de l'application, jusqu'à ce que vous décidiez d'annuler votre utilisation de l'application.

3. Prix et paiement

3.1 Comme pour toute expérience de vente au détail, vous n'êtes pas autorisé à retirer des produits de nos réfrigérateurs sans les payer. Le paiement a lieu immédiatement après l'achat. Nous proposons diverses méthodes de paiement électronique, telles que la carte de crédit, la facturation de votre compte bancaire ou d'autres méthodes de paiement (locales), pour faciliter l'achat de produits à partir des réfrigérateurs. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement sans préavis.

3.2 Les prix et la devise facturés pour les Produits peuvent varier en fonction de votre emplacement et peuvent changer de temps à autre. Les prix de nos produits incluent la taxe de vente applicable.

3.3 Les erreurs dans les prix de nos Produits, par exemple lorsque des prix incorrects sont affichés dans l'Application, sur l'affichage des frigos ou sur notre site Web, ne nous engagent pas.

3.4 Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des détails de paiement dans l'Application ou l'utilisation d'un terminal de paiement, vous autorisez PIVANO à débiter votre compte bancaire, votre carte de crédit ou tout compte lié à tout autre mode de paiement.

3.5 Votre mode de paiement peut être préautorisé avant d'effectuer l'achat réel. Si votre mode de paiement est refusé, le frigo peut ne pas s'ouvrir. Nous ne sommes pas responsables si votre mode de paiement est refusé pour quelque raison que ce soit.

3.6 Nous utilisons un fournisseur de services de paiement et ne stockons ni n'avons accès à aucune de vos informations de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que notre service de paiement est régi par ses propres termes et conditions.

3.7 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage si votre paiement est refusé pour quelque raison que ce soit.

4. Politique de remboursement et d'annulation

4.1 Nous livrons nos produits immédiatement à l'achat via nos frigos. Nos produits sont destinés à être consommés immédiatement. Une fois que vous avez retiré les produits du réfrigérateur, vous ne pouvez pas retourner les produits ni annuler votre achat. Nous n'offrons aucun remboursement si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez achetés.

4.2 Nous préparons nos Produits avec le plus grand soin concernant la qualité et la sécurité alimentaire. Si, cependant, vous avez acheté des produits qui ne vous semble pas être à la hauteur de nos normes élevées et que quelque chose ne va pas, veuillez nous contacter à frigo@pivano.fr dès que possible et nous chercherons une solution appropriée. Si possible, veuillez prendre des photos des produits afin que nous puissions mieux comprendre le problème en question.

4.3 Si vous êtes accidentellement facturé pour des produits que vous n'avez pas achetés, veuillez nous contacter à frigo@pivano.fr dès que possible et nous chercherons une solution appropriée.

5. Utilisation de l'application PIVANO

5.1 Certains de nos frigos doivent fonctionner avec l'application. En utilisant l'application, vous pouvez ouvrir le réfrigérateur et retirer les produits que vous désirez. Après avoir fermé le réfrigérateur, l'application affichera vos achats et vos reçus. L'Application peut également afficher d'autres informations, telles que les prix ou les ingrédients de nos Produits. Vous pouvez télécharger l'application depuis le Google Play Store ou l'App Store d'Apple.

5.2 Pour télécharger et installer l'application, vous avez besoin d'un appareil mobile avec accès à Internet, que ce soit via une connexion Wi-Fi ou un réseau mobile. Nous ne sommes pas responsables des frais que votre fournisseur de réseau mobile ou fournisseur de services Internet peut vous imposer.

5.3 Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser l'application à des fins personnelles.

5.4 L'application fonctionne sur les dernières versions d'Android et d'Apple iOS. L'application peut également fonctionner avec des versions plus anciennes, mais nous ne pouvons faire aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos appareils.

5.5 Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte utilisateur («Compte»). Il vous est demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, une adresse e-mail valide et une préférence de langue. Lisez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez via l'application et votre compte.

5.6 Pour permettre les paiements via votre compte, vous devez fournir vos informations de paiement, telles qu'un compte bancaire, un numéro de carte de crédit ou des informations relatives à d'autres méthodes de paiement (locales). Vous pouvez modifier vos informations de paiement à tout moment dans la section Paiements de votre compte. Il peut y avoir une interruption temporaire de votre accès au service de paiement jusqu'à ce que la validité des nouvelles informations de paiement soit vérifiée.

5.7 Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, publier des mises à jour de l'application de temps à autre. Ces mises à jour peuvent concerner de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bugs ou des mises à jour de sécurité. Veuillez vérifier les paramètres de votre boutique d'applications pour voir si les mises à jour sont installées automatiquement ou doivent être installées manuellement. Nous vous recommandons de toujours utiliser la dernière version de l'application. Les frigos peuvent ne pas fonctionner correctement avec les anciennes versions de l'application; vous êtes seul responsable de l'installation des mises à jour et de l'utilisation de la dernière version de l'application.

5.8 L'Application peut ne pas être disponible dans tous les pays ou dans toutes les langues, et peut être soumise à des restrictions imposées par votre opérateur de réseau, votre fournisseur d'accès Internet ou la législation locale.

5.9 L'Application peut inclure des liens vers des sites Web ou des services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, notre fournisseur de services de paiement. Les sites Web ou services de tiers sont régis par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. L'utilisation de ces sites Web ou services tiers est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par ces sites Web ou services tiers, et nous ne sommes pas non plus responsables des dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites Web ou services tiers.

5.10 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, désactiver ou supprimer votre accès à votre compte si nous remarquons que vous utilisez votre compte et / ou l'application pour des activités qui peuvent interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement des frigos et / ou l'application, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, le spam, le téléchargement de virus informatiques, la collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs, la création de comptes frauduleux ou usurpés, la tentative d'accès aux frigos par d'autres moyens que l'utilisation de l'application ou tout autre moyen.

6. Utilisation du terminal de paiement

6.1 Certains de nos réfrigérateurs fonctionnent avec un terminal de paiement intégré. Pour ouvrir le réfrigérateur, vous utilisez sur votre carte bancaire, carte de crédit ou autre carte de paiement valide à proximité du terminal de paiement. Le terminal de paiement capture les informations requises de votre carte et transmet ces données à notre prestataire de services de paiement pour autorisation. Ce n'est que si vous retirez des produits du réfrigérateur que votre carte sera débitée et les fonds nous seront transférés.

6.2 Pour les terminaux de paiement sans contact, la taille de la transaction peut être limitée à un certain montant. Le montant autorisé pour les transactions sans contact varie en fonction de votre banque, de votre société de carte de crédit ou de tout autre fournisseur de services de paiement.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Nous et / ou nos concédants de licence conservons les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle sur les réfrigérateurs, l'application et tout le contenu associé et tout autre matériel (à l'exception du contenu mentionné à l'article 7.5). Vous n'êtes pas autorisé à copier ou reproduire l'un des matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle, ou à les rendre disponibles à des tiers, sans notre autorisation écrite préalable. Nous sommes autorisés à vous réclamer une indemnisation lorsque vous violez cette disposition.

7.2 Si vous constatez une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter à info@intelligentfridges.com. Notre politique est de répondre dès que possible aux avis de violation présumée du droit d'auteur. 7.3 Les dispositions de cet article restent valables après la résiliation du Contrat entre vous et nous.

8. Indemnisation

8.1 Vous nous indemnisez de et contre toute réclamation, action, responsabilité, perte, dommage, jugement, coût et dépense de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui surviennent parce que vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions générales et / ou vous violer les lois, règlements ou droits de tout tiers.

8.2 Vous nous indemnisez également de et contre toute réclamation, action, responsabilité, perte, dommage, jugement, coût et dépense de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, si ce n'est vous, mais toute autre personne que vous autorisez à utiliser les réfrigérateurs et / ou l'application et / ou votre compte, enfreint les présentes conditions générales et / ou enfreint les lois, règlements ou droits de tout tiers.

9. Clause de non-responsabilité

9.1 Nous ne sommes responsables des dommages que si et dans la mesure où ces dommages sont causés intentionnellement ou par négligence grave de notre part. Nous ne sommes responsables que des dommages corporels ou matériels pour lesquels nous sommes assurés ou devrions raisonnablement l'être. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra en aucun cas dépasser le montant couvert par notre assurance.

9.2 Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, tels que, mais sans s'y limiter, les pertes consécutives, la perte de profit, les dommages à la réputation ou les dommages à des tiers qui ne sont pas causés par une négligence intentionnelle ou grave.

9.3 Nous ne sommes jamais responsables des dommages résultant du non-respect des instructions, manuels et avertissements concernant le réfrigérateur, l'application, votre compte et / ou nos produits.

9.4 Nous ne sommes jamais responsables du contenu de tiers auquel vous pourriez être exposé lorsque vous utilisez les réfrigérateurs et / ou l'application. Toute responsabilité ou obligation d'un tel contenu incombe uniquement au créateur, propriétaire ou titulaire de la licence d'un tel contenu et non à nous. L'article 7 en explique plus sur le contenu tiers.

9.5 Si vous utilisez l'application, nous ne sommes jamais responsables des dommages résultant d'informations incorrectes que vous avez fournies dans votre compte ou de la perte de votre mot de passe ou d'autres informations que vous avez fournies. Nous ne sommes jamais responsables des pertes de données ou des failles de sécurité associées à l'application.

9.6 Nous ne sommes jamais responsables des dommages si une obligation en vertu de ces Termes et Conditions est empêchée, retardée, restreinte ou gênée par des causes indépendantes de notre volonté raisonnable («Force Majeure»). La force majeure comprend, sans s'y limiter, les incendies, les explosions, le vandalisme, les tempêtes ou autres événements similaires, les ordres ou actes de l'autorité militaire ou civile, les urgences nationales, les insurrections, les émeutes ou les guerres, ou les grèves, les lock-out ou les arrêts de travail. La force majeure comprend également les causes indépendantes de la volonté de tiers avec lesquels nous coopérons, tels que les fournisseurs de produits alimentaires, et qui nous empêchent de respecter nos obligations en vertu des présentes conditions générales.

10. Réclamations

10.1 Si vous avez une réclamation concernant des lacunes des frigos, de l'application et / ou de nos produits, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la découverte des lacunes par écrit. Après 14 jours, le droit de déposer une réclamation expire et nous ne sommes plus obligés de prendre votre réclamation en considération.

10.2 Nous répondrons à votre réclamation dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception. S'il ne nous est pas encore possible de formuler une réaction de fond dans les 7 jours, nous confirmerons la réception de votre réclamation et nous vous donnerons une indication du délai dans lequel nous prévoyons de donner une réaction de fond à votre réclamation.

10.3 Votre réclamation doit contenir une description détaillée des lacunes que vous avez découvertes, afin que nous puissions évaluer votre réclamation et son exactitude de manière adéquate. Si votre plainte est fondée, nous ferons de notre mieux pour la résoudre dans un délai raisonnable.

10.4 Le dépôt d'une plainte ne vous donne pas le droit de suspendre les paiements ou de recevoir des remboursements.

11. Général

11.1 Vous ne pouvez utiliser les frigos, l'application et nos produits qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser les frigos, l'application et / ou nos produits à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales.

11.2 Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait ou deviendrait nulle en tout ou en partie, les autres dispositions de l'accord resteront pleinement valables et exécutoires et les dispositions nulles seront remplacées par d'autres dispositions correspondant aussi étroitement que possible avec les dispositions nulles.

11.3 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services que nous proposons via nos frigos et / ou l'application sans préavis.

11.4 Nous pouvons modifier ou amender ces termes et conditions de temps à autre.

11.5 Vous ne pouvez pas transférer ou céder l'un de vos droits en vertu des présentes Conditions générales à un tiers.

12. Différends et droit applicable

12.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France

12.2 Si un différend découle de, ou en relation avec, votre utilisation des frigos et / ou de l'application, nous essaierons de résoudre ce différend mutuellement dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, le litige sera réglé par le tribunal français compétent.