Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à la SARL CAMANDE, dénommée « PIVANO », sis 7 rue du Taillefer – 38600 Fontaine. Siret 453 079 923 00026

1-Devis PIVANO
PIVANO adresse un ou des devis à la demande du CLIENT pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés et déterminent la finalité du devis. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés (ils tiennent compte d’une demande précise qui ne saurait lui être substituée). Le devis est gratuit et la durée de validité de l’offre est de un mois. Au-delà PIVANO se réserve le droit d’ajuster les prix. Le CLIENT reste libre de les accepter et est libre d’engagement jusqu’à sa confirmation. PIVANO appliquera de fait et sans préavis toutes modifications de la législation en vigueur et en application avec son code NAF (taux de TVA par exemple) y compris sur les devis confirmés, sans que le CLIENT ne puisse s’y soustraire.

2-Confirmation

La relation contractuelle se créée lorsque le CLIENT donne son acceptation écrite du devis. Cette acceptation englobe également l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute commande doit être confirmée par le CLIENT par écrit par fax, mail ou courrier postal. Toute acceptation de commande est obligatoirement confirmée par mail en retour par PIVANO. En aucun cas, nous ne serions tenus responsables d’une commande non reçue par nos services. Le CLIENT doit vérifier la confirmation PIVANO et le cas échéant s’en inquiéter. Le CLIENT s’engage par sa confirmation de commande sur la date (jour, mois, année), l’heure, le lieu de livraison (adresse, bâtiment, étage, interphone, etc…). Sauf, accord de PIVANO, la commande est soumise au versement d’un acompte de 40%.

3-Livraison
La livraison est gracieuse à partir de 95€HT de commande et dans un rayon de 20 km autour de Grenoble. En deçà, il sera facturé 25€HT pour une livraison sur Grenoble. Autres, nous consulter. L’heure de livraison doit être comprise comme étant donnée à plus ou moins 30 minutes pour tenir compte des difficultés d’organisation des circuits de livraison et des aléas de la circulation dont nous ne pourrions être tenus responsables.

Le CLIENT doit vérifier lors de la confirmation de sa commande l’exactitude des coordonnées de livraison. PIVANO ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels retards en cas d’informations erronées ou incomplètes. Le CLIENT doit après vérification de sa livraison impérativement signer le « BON de LIVRAISON » afin de confirmer la réception de sa commande.

En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison de la commande à l’heure prévue et dans le créneau imparti, celle-ci sera récupérée par le service livraison PIVANO et le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni deuxième livraison. La commande sera tenue à disposition du CLIENT au laboratoire de production situé 7 rue du Taillefer – Fontaine, dans le délai horaire ouvrable dudit jour de commande. Afin de respecter les normes en vigueur, au-delà, la commande sera détruite.

4-Modalité de paiement
PIVANO se réserve le droit de n’accepter que des règlements en euros. Le client fera son affaire d’un change de devise si nécessaire et les frais de SWIFT seront à sa charge. Le règlement des sommes dues doit intervenir dès réception de facture, excepté pour les CLIENTS grands comptes (nous consulter). Le règlement peut être effectué par virement, chèque et carte bleue à distance. Les règlements en espèces se feront uniquement au siège 7 rue du Taillefer – Fontaine, contre récépissé.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit avec mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation majoré de trois points, ces intérêts courants du jour de l’échéance et jusqu’au paiement. En cas de retard de paiement, PIVANO se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Il est rappelé que les produits fournis par PIVANO, sont pour l’essentiel des « produits périssables » tels que définis par l’article L. 443-1 du Code de commerce et qu’à ce titre les délais de paiement sont strictement réglementés à un mois.


5-Force majeure
PIVANO pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation.

6-Approvisionnement
Les produits PIVANO sont composés de matières premières fraîches, livrées tous les jours. Nous nous réservons le droit d’ajuster, sans préavis, exceptionnellement, certaines compositions de nos recettes en fonction des aléas d’approvisionnements de nos fournisseurs.

7-Respect de la chaine de froid
Nous déclinons toutes responsabilités dans le cas où nos produits ne seraient pas consommés dans l’heure qui suit la livraison. Nous respectons scrupuleusement la chaine de froid dans la fabrication et la livraison de nos produits.

8-Délai et commande

 

Plateaux Repas

du marché & mois

Plateaux Repas

à la carte

Bag & Box

Coffrets

Cocktails

Commande au plus tard

10h00

le jour même

18h00

la veille

16h00

la veille

16h00

la veille

Commande minimum

 

 

5 bags ou box

de même saveur

 

Choix des saveurs

 

2 saveurs au choix

en dessous de 8 plateaux

de commande

 

 

 

9-Annulation de commande
A - Les commandes de plateaux repas, coffrets cocktail, box, bag, petits déjeuners, inférieures à un montant de 500€HT peuvent être annulées par le CLIENT jusqu’à la veille avant 17H sans aucune indemnité forfaitaire. Au-delà de ce montant, les commandes doivent être annulées 48H avant.

B - Les prestations avec service et/ou vaisselle, jusqu’à 100 personnes, peuvent être annulées dans un délai de quatre jours ouvrables avant la prestation, sans aucune indemnité forfaitaire. Entre trois et un jour ouvrable avant la prestation, il sera facturé 100% du montant global du devis accepté.

C - Les prestations avec service et/ou vaisselle, au-delà de 101 personnes, peuvent être annulées dans un délai de 8 jours ouvrables avant la prestation, sans aucune indemnité forfaitaire. Entre sept et un jour ouvrable avant la prestation, il sera facturé 100% du montant global du devis accepté.

 

10-Modification du nombre de participants
Dans la limite de plus ou moins 10 %, une modification du nombre de participants pourra être prise en compte, avec majoration ou minoration correspondante du montant € HT initial, si elle est demandée par le CLIENT dans un délai de trois jours ouvrables avant la prestation.

11-Matériel mis à disposition
Tout matériel mis à disposition pour une livraison simple, sans personnel de service, sera automatiquement facturé si le matériel n’est pas intégralement restitué. Lors de l’établissement du devis une caution sera mentionnée et sera par conséquent, déduite lors de la reprise du matériel.

12-Réclamation
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement identique & gratuit des produits viciés ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

13-Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. PIVANO décline toute responsabilité pour toute commande passée par un mineur et ne saurait être responsable du service de boissons alcoolisées lors de manifestations à des mineurs sous la responsabilité de leurs parents.

14-Réglementation
Dans le cadre d’une prestation traiteur avec service, notre personnel est dans l’obligation de détruire toutes les denrées alimentaires présentées aux convives. En effet, la chaîne du froid ayant été rompue, nous ne pourrions être tenus responsables des risques encourus après la prestation terminée, ceci conformément aux textes communautaires.

15-Litiges
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera à la direction de PIVANO pour trouver une solution amiable. Le cas échéant, les juridictions compétentes sont celles de Grenoble.

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